Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1778-04-14. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Ratification de la convention entre la France et les États de Würtemberg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine [Texte imprimé]. Du 20 avril 1778

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1778

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Traité signé à Versailles le 14 avril 1778, avec sa ratification par Louis XVI

Référence(s) : BN Actes royaux, 39828

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Wurtemberg  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946977z

Notice n° :  FRBNF35946977