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Titre conventionnel : [Traité. 1776-07-16. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention entre le Roi & l'electeur de Saxe, pour l'exemption réciproque dudroit [sic] d'aubaine [Texte imprimé]. Données à Versailles le 20 juillet 1776. Registrées en Parlement le seize décembre 1776

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, lettrine gravés sur bois. - Contient le traité signé à Versailles le 16 juillet 1776 avec sa ratification et son enregistrement par le parlement de Paris

Référence(s) : BN Actes royaux, 39251

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saxe (Electorat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Saxe (Électorat de) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)
La Flèche (Sarthe) -- présidial, avocats du Roi (Actes royaux)
Louis XVI, roi de France -- échange avec le comte d'Artois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359469758

Notice n° :  FRBNF35946975