Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1703-03-15. Bruxellesfrançais)]

Titre(s) : Déclaration du Roy, pour l'enregrement [sic] & execution de la convention pour le commerce reciproque entre la Flandre françoise & les Païs-Bas espagnols [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 9. juin 1703. Registrée en la Cour des aydes le 21. juin 1703

Publication : A Paris, chez la veuve François Muguet, & Hubert Muguet. MDCCIII

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-4

Note(s) : Contient les 18 articles et un article commun du traité signé à Bruxelles le 15 mars 1703, sa ratification le 22 mars 1703 par Louis XIV et son enregistrement. Suivi de la ratification de Philippe V (3 mai 1703) reproduisant aussi le texte du traité

Référence(s) : BN Actes royaux, 20776

Autre(s) auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1703 -03-22. Versailles]

Sujet(s) : Flandre -- commerce avec les Pays-Bas espagnols (Actes royaux)
Pays-Bas -- traité de commerce (1703) (Actes royaux)
Hollande (Actes royaux)
Provinces-Unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946940m

Notice n° :  FRBNF35946940