Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1742-08-23. Copenhaguefrançais) (Extrait)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France & le Danemarck [Texte imprimé]. Données à Versailles le 6 mars 1772. Registrées en Parlement le seize mars 1772

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez P.G. Simon, 1772

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient l'article 40 relatif au droit d'aubaine du traité signé le 23 août 1742 à Copenhague, suivi de son enregistrement par le parlement de Paris

Référence(s) : BN Actes royaux, 37827

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur Danemark  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359468828

Notice n° :  FRBNF35946882