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Titre conventionnel : [Traité. 1723-09-11. Montgenèvrefrançais)]

Titre(s) : Convention entre Sa Majesté Trés-Chrétienne, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, pour la restitution reciproque des déserteurs des troupes, tant de terre que de mer, y compris les forçats & esclaves [Texte imprimé]

Publication : [Grenoble, 1723]

Description matérielle : 1 placard ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Convention signée pour 4 ans le 11 septembre 1723 au Montgenèvre, suivie de sa double ratification et de sa publication à Grenoble. - Le texte de la convention et les ratifications sont sur 2 col.

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sardaigne (Royaume)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946853p

Notice n° :  FRBNF35946853