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Titre conventionnel : [Traité. 1718-04-21. Kevrainfrançais)]

Titre(s) : Convention entre Sa Majesté Impériale & Catholique, Sa Majesté le Roy Tres Chrestien, et les seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies, pour la restitution réciproque des deserteurs, tant cavaliers, fantassins, que dragons [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXVIII

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-fol

Note(s) : Constitué des 11 articles du traité signé à Kevrain, près de Mons, le 21 avril 1718

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359468452

Notice n° :  FRBNF35946845