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Titre conventionnel : [Traité. 1714-09-07. Badenfrançais)]

Titre(s) : Traité de paix entre le Roy, l'Empereur, et l'Empire. Conclu à Bade le 7. septembre 1714 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Francois Fournier. M.DCCXIV

Éditeur : Fournier, François (1682?-1741)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 66-[2] p. ; in-8

Note(s) : Traité signé à Baden en Argovie en confirmation de celui de Rastatt du 6 mars 1714. Les 38 articles du traité et un article séparé, tous en français et en latin sur 2 col., sont suivis des pouvoirs et des ratifications, ceux de l'empereur étant en latin, et des conclusions de la diète d'Empire des 23 avril et 9 octobre 1714

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saint-Empire romain germanique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946798c

Notice n° :  FRBNF35946798