Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1736-07-03. Parisfrançais)]

Titre(s) : Convention entre le Roy et l'electeur Palatin, pour la restitution reciproque des deserteurs. Du 3. juillet 1736 [Texte imprimé]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1736

Description matérielle : 4 p. ; in-fol

Note(s) : Titre de départ. - Traité en 8 articles signé pour 10 ans à Paris, suivi de sa ratification par Louis XV

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Palatinat du Rhin  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359467851

Notice n° :  FRBNF35946785