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Titre conventionnel : [Traité. 1716-09-28. Parisfrançais) (Extrait)]

Titre(s) : Du traité entre la France et les Villes Anseatiques. Du vingt-huit septembre 1716...Article II [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Pierre Prault. M.DCCXXXV

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Constitué de l'article 2 du traité signé à Paris et relatif au droit d'aubaine

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Brême (Allemagne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359467464

Notice n° :  FRBNF35946746