Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1766-06-24. Londresfrançais)]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les billets de monnoie...du Canada, de propriété angloise, seront admis à la liquidation [Texte imprimé]... Du 1er août 1766

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1766

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient: "Articles concernant les papiers du canada, de propriété angloise, signés à Londres, le 24 juin 1766..."entre la France et l'Angleterre en complément de l'article 10 de la convention du 29 mars 1766

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946724t

Notice n° :  FRBNF35946724