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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1756-12-16. Viennefrançais)]

Titre(s) : Convention entre le Roi Trés-Chrétien, et l'Impératrice reine de Hongrie et de Boheme, pour la restitution réciproque des déserteurs [Texte imprimé]. Du 16 décembre 1756

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1757

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Constitué du traité signé à Vienne et de sa double ratification

Référence(s) : BN Actes royaux, 34278


Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- conventions de restitution avec l'étranger (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946709x

Notice n° :  FRBNF35946709



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