Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1704-10-04. Vaucouleursfrançais)]

Titre(s) : Traitez faits les 2. octobre mil sept cent quatre, & 21. may mil sept cent cinq. Entre messire de Harrouis, intendant de Champagne, commissaire nommé par le roi, et messire de Sarrazin, conseiller d'État, maître des requêtes de Son Altesse Royale, commissaire nommé par Sadite Altesse Royale [Texte imprimé]. Par lesquels ils ont reconnu & distingué les sujets du Roi & ceux de S. A. R... dans les villages de Burey en Vaux, Badonvillers, Goussaincourt, d'Espiey, Saint-Germain, Lezeville et d'Ainville, dont la souveraineté est indivise entre Sa Majesté... & S. A. R...

Éditeur : Cusson, Jean-Baptiste (1663-1732)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Nancy.] De l'imprimerie de J. B. Cusson, imprimeur de S.A.R. [après 1712]

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Constitué de deux traités signés, après deux jours d'expertise, à Vaucouleurs le 4 (et non 2) octobre 1704 et à Châlons le 23 (et non 21) mai 1705, et suivis des pouvoirs donnés par Louis XIV et par le duc de Lorraine Leopold. - Lieu et date d'éd. restitués d'après le qualificatif utilisé par l'impr.

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lorraine (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1705-05-23. Châlons-sur-Marnefrançais)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359467077

Notice n° :  FRBNF35946707