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Titre conventionnel : [Traité. 1713-04-11. Utrecht. France - Grande-Bretagnefrançais)]

Titre(s) : Traitez de paix et de commerce, navigation et marine, entre la France et l'Angleterre [Texte imprimé]. Conclus à Utrecht le 11. avril 1713

Publication : A Paris, chez François Fournier. M.DCC.XIII

Éditeur : Fournier, François (1682?-1741)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 117-[2] p. ; in-4

Note(s) : Aux p. 1-72, traité de paix en 30 articles, suivi de sa ratification par Louis XIV . L'article 6 contient la renonciation, en français et en espagnol, de Philippe V au trône de France, celles des ducs de Berry et d'Orléans au trône d'Espagne et les lettres patentes de Louis XIV les admettant. Aux p. 73-117, traité de commerce en 39 articles, suivi de 3 formulaires dont 2 sont en latin et d'une convention en 9 articles, signée le même jour, complémentaire à l'article 9 du traité de commerce. À la fin, ratification et pouvoir donnés par Louis XIV ainsi que, en latin, le pouvoir donné par la Reine Anne

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1713 -04-11. Utrecht. France - Grande-Bretagnefrançais)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359466921

Notice n° :  FRBNF35946692