Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1713-04-11. Utrecht. France - Pays-Basfrançais)]

Titre(s) : Traitez de paix et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats generaux des Provinces unies des Pays-Bas [Texte imprimé]. Conclus à Utrecht le 11 avril 1713

Publication : A Paris, chez François Fournier. M.DCCXIII

Éditeur : Fournier, François (1682?-1741)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 80 p. ; in-4

Note(s) : Aux p. 1-37, traité de paix en 39 articles, suivi de sa ratification par Louis XIV, d'un article séparé avec sa ratification et d'une déclaration de la Hollande concernant le royaume de Sardaigne. Aux p. 39-80, traité de commerce, navigation et marine, en 44 articles, suivi de formulaires, de 2 articles séparés, de la ratification et des pouvoirs donnés par Louis XIV ainsi que des pouvoirs donnés aux plénipotentiaires néerlandais, avec une déclaration de la Hollande concernant le commerce. - Une modification à l'article 3 du traité de commerce a été signée à Utrecht le 12 mai 1713

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pays-Bas  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1713 -04-11. Utrecht. France - Pays-Basfrançais)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946685r

Notice n° :  FRBNF35946685