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Titre conventionnel : [Traité. 1713-04-11. Utrecht. France-Prussefrançais)]

Titre(s) : Traité de paix entre la France et la Prusse. Conclu à Utrecht le 11. avril 1713 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez François Fournier. M.DCCXIII.

Éditeur : Fournier, François (1682?-1741)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-4

Note(s) : Constitué des 13 articles du traité, de 2 articles séparés de la même date et de leur ratification par Louis XIV ; suivi des pouvoirs donnés par les deux couronnes , celui de Frédéric-Guillaume étant en latin

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Prusse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359466445

Notice n° :  FRBNF35946644