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Titre conventionnel : [Traité. 1713-07-13. Utrecht. Espagne-Savoieespagnol)]

Titre(s) : Tratado de paz, ajustado entre esta corona, y el duque de Savoya, ( ya rey de Sicilia ) [Texte imprimé]Año 1713

Publication : En Madrid. En la imprenta de Manuel Ruiz de Murga. Hallarase en la libreria de Manuel Bot [1713]

Éditeur : Bot, Manuel (16..-17.. ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Ruiz de Murga, Manuel (16..-1719)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 133 p. ; in-4

Note(s) : Réunit les 15 articles du traité signé à Utrecht le 13 juillet 1713, avec sa double ratification, les pouvoirs donnés par les 2 couronnes et les actes cités dans le traité concernant la renonciation de Philippe V au trône de France et celle des ducs de Berry et d'Orléans au trône d'Espagne ainsi que la cession du royaume de Sicile au duc de Savoie du 10 juin 1713

Autre(s) auteur(s) : Espagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Savoie (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359466178

Notice n° :  FRBNF35946617