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Titre conventionnel : [Traité. 1713-04-11. Utrecht. France-Savoiefrançais)]

Titre(s) : Traité de paix entre la France et la Savoye, conclu à Utrecht le 11 avril 1713 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Francois Fournier. M.DCCXIII

Éditeur : Fournier, François (1682?-1741)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 43-[1] p. ; in-4

Note(s) : Constitué des 19 articles du traité à la suite desquels sont intégrées les renonciations à la couronne d'Espagne des ducs de Berry et d'Orléans, avec les lettres patentes les acceptant, et suivi de la ratification et du pouvoir donné par Louis XIV ainsi que du pouvoir donné par Victor-Amédée de Savoie

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Savoie (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946616x

Notice n° :  FRBNF35946616