Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1779-07-27. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Ratification de la convention entre la France et les États de Hesse-Darmstadt, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine [Texte imprimé]. Du 8 septembre 1779

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXIX

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé le 27 juillet 1779 à Versailles

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hesse-Darmstadt (Grand Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359465813

Notice n° :  FRBNF35946581