Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1766-06-16. Schwezingenfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'electeur Palatin [Texte imprimé]. Données à Versailles le 15 janvier 1767

Éditeur : Nicolas, Michel (1727-1783)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Arras, de l'imprimerie de Michel Nicolas [1767]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Schwezingen le 16 juin 1766, sa ratification, son enregistrement par le parlement de Paris et par le conseil provincial d'Artois le 3 juillet 1767

Référence(s) : BN Actes royaux, 36335

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Palatinat du Rhin  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359465635

Notice n° :  FRBNF35946563