Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1766-06-16. Schwezingenfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électeur Palatin [Texte imprimé]. Données à Versailles le 15 janvier 1767

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez P.G. Simon, 1767

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Schwezingen le 16 juin 1767, sa ratification et son enregistrement par le parlement de Paris

Référence(s) : BN Actes royaux, 36334

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Palatinat du Rhin  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946562t

Notice n° :  FRBNF35946562