Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1766-06-16. Schwezingenfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électeur Palatin [Texte imprimé]. Données à Versailles le 15 janvier 1767. Registrées en Parlement

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'imprimerie royale. 1767

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Schwezingen le 16 juin 1766 comme article séparé à une convention concernant les bailliages de Seltz et d'Hagenbach, sa ratification et son enregistrement par le parlement de Paris le 5 mai 1767

Référence(s) : BN Actes royaux, 36333

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359465604

Notice n° :  FRBNF35946560