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Titre conventionnel : [Traité. 1775-10-14. Bruxellesfrançais)]

Titre(s) : Convention entre le Roi et l'Impératrice, reine de Hongrie et de Bohème, concernant les bénéfices réguliers [Texte imprimé]. Conclue à Bruxelles le 14 octobre 1775

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-4

Note(s) : Constitué du traité, de sa ratification et du pouvoir donné par Louis XVI au comte d'Adhémar ainsi que, en latin, du pouvoir donné au comte de Neny et de la ratification du traité par Marie-Thérèse

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359465577

Notice n° :  FRBNF35946557