Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1774-04-17. Bruxellesfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant ratification du Roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine [Texte imprimé]. Données à Versailles le 27 avril 1774. Registrées en Parlement le 30 juillet audit an

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1774

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Bruxelles le 17 avril 1774, sa ratification et son enregistrement par le parlement de Paris

Référence(s) : BN Actes royaux, 38444

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deutsch-Ordens-Priester  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359465457

Notice n° :  FRBNF35946545