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Titre conventionnel : [Traité. 1774-04-26. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes sur une convention conclue entre le feu Roi et le prince de Nassau-Saarbruck, pour l'extension de l'exemption du droit d'aubaine, accordé aux sujets de ce prince [Texte imprimé]. Du 19 août 1774. Enregistrées le 1er septembre 1774

Publication : A Colmar, chez Jean-Henri Decker.[1774]

Éditeur : Decker, Johann Heinrich (1733-1814)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Contient le traité signé à Versailles le 26 avril 1774 en complément de l'article 28 de la convention du 15 février 1766, sa ratification et son enregistrement par le conseil souverain d'Alsace

Référence(s) : BN Actes royaux, 38549

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nassau-Saarbrück (Principauté)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946544w

Notice n° :  FRBNF35946544