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Titre conventionnel : [Traité. 1774-02-28. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, sur la convention portant abolition du droit d'aubaine entre la France & la république de Venise [Texte imprimé]. Données à Versailles le 30 mars 1774. Registrées en Parlement le seize décembre 1776

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez P.G. Simon. 1776

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Versailles le 28 février 1774 et sa ratification du 30 mars 1774, confirmée par lettres patentes du 8 décembre 1775 avec enregistrement par le parlement de Paris le 16 décembre 1776

Référence(s) : BN Actes royaux, 38430

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Venise (République)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35946474j

Notice n° :  FRBNF35946474