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Titre conventionnel : [Traité. 1787-08-31. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Convention explicative de l'article XIII du traité de paix conclu à Versailles le 3 septembre 1783 [Texte imprimé]. Du 19 septembre 1787

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXVIII

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. : ill. ; in-4

Note(s) : Réunit les 10 articles de la convention signée le 31 août et la ratification par Louis XVI du 19 septembre

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359458794

Notice n° :  FRBNF35945879