Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1780-06-16. Londresfrançais)]

Titre(s) : Article ajouté au Cartel pour l'échange de tous les prisonniers pris en mer entre la France & la Grande-Bretagne [Texte imprimé], & conduits en Europe, conclu de la part de Sa Majesté Très-Chrétienne, le 12 mars 1780...

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale, 1781

Description matérielle : [2] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Modification, signée à Londres le 16 juin et à Versailles le 22 juin 1780, des articles 5 et 20 du "Cartel pour l'échange général de tous les prisonniers", signé à Versailles et à Londres, les 12 et 28 mars 1780

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grande-Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1780-06-22. Versaillesfrançais)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35945875r

Notice n° :  FRBNF35945875