Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1667-07-31. Bréda. Angleterre - Pays-Baslatin)]

Titre(s) : Articuli pacis, inter serenissimum ac potentissimum principem ac dominum, dominum Carolum, ejus nominis secundum Magnae Brittanniae regem ab una, & celsos ac praepotentes Ordines Generales Foederatarum Belgii Provinciarum [Texte imprimé]ab altera parte conclusae

Publication : Hagae-Comitis. Apud Hillebrandum à Wouw. Anno 1667

Éditeur : Van Wouw, Hillebrant (16..-1691)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Sig. A-E4, F2 ; in-4

Note(s) : Traité, en 38 articles avec un article séparé, du traité conclu à Bréda le 31 juillet 1667 avec la médiation de la Suède, suivi des 4 articles du traité de commerce provisoire reprenant en français en son article 3 les articles 26 à 42 du traité de Paris entre la France et les Pays-Bas du 27 avril 1662. Contient aussi des formulaires, les pouvoirs et les ratifications, en français pour les Pays-Bas et en latin pour l'Angleterre. - Paru isolément ou dans les recueils: "Recueil van de tractaten...", La Haye, J. Scheltus, [1684] et [1692]

Autre(s) auteur(s) : Angleterre  Voir les notices liées en tant qu'auteur Suède  Voir les notices liées en tant qu'auteur Provinces-Unies (République)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1662-04-27. Parisfrançais) (Extrait)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359458496

Notice n° :  FRBNF35945849