Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1662-04-27. Parisfrançais) (Extrait)]

Titre(s) : Articles extraicts du traicté d'amitié, confoederation, navigation, commerce & de marine, entre le roy de France & messieurs les Estats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas, faict à Paris le 27 avril 1662 [Texte imprimé]

Publication : A La Haye, chez Hillebrandt de Wouw. 1663

Éditeur : Van Wouw, Hillebrant (16..-1691)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Sig. A4, B6 ; in-4

Note(s) : Constitué des articles 16 à 48 et 51 du traité, suivis d'un article séparé complétant l'article 20 et de formulaires. - Paru isolément ou dans le recueil: "Recueil van de tractaten...", La Haye, J. Scheltus, [1684]

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Provinces-Unies (République)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Articles extraits du traité d'amitié, confédération, navigation, commerce et de marine, entre le roi de France et messieurs les Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas, fait à Paris le 27 avril 1662

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35945826j

Notice n° :  FRBNF35945826