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Titre conventionnel : [Traité. 1769-05-16. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant confirmation de la convention entre le Roi & l'Impératrice reine de Hongrie [Texte imprimé]. Données à Compiègne le 22 août 1769. Registrées le 31 aout 1769

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez P.G. Simon. 1769

Description matérielle : 28 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient les 39 articles du traité, concernant les limites des Pays-Bas autrichiens, signé à Versailles le 16 mai 1769, sa ratification et son enregistrement par le parlement de Paris. Contient aussi les pouvoirs donnés au duc de Choiseul, pour la France, et au comte de Mercy-Argenteau pour l'Autriche, celui-ci en latin

Référence(s) : BN Actes royaux, 36932

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35945664j

Notice n° :  FRBNF35945664