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Titre conventionnel : [Traité. 1769-04-01. Hambourgfrançais)]

Titre(s) : Traité de commerce et de marine, entre Sa Majesté et la ville de Hambourg, conclu à Hambourg le 1er avril 1769 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXIX

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 38 p. ; in-4

Note(s) : Constitué des 39 articles du traité avec sa ratification et de 2 articles séparés avec leur propre ratification, puis de 2 modèles de passeport (en latin), d'un formulaire du rôle de l'équipage, et des pleins pouvoirs donnés par Louis XV au marquis de Noailles et par la ville de Hambourg (également en français) à ses députés

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hambourg (Allemagne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35945494x

Notice n° :  FRBNF35945494