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Titre conventionnel : [Traité. 1768-12-06. Versailles. France-Toscanefrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & le grand duc de Toscane, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince [Texte imprimé]. Données à Versailles le 10 janvier 1769. Registrées le 6 juillet 1769

Éditeur : Nicolas, Michel (1727-1783)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Arras] De l'imprimerie de Michel Nicolas. [1769?]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Versailles le 6 décembre 1768, sa ratification, son enregistrement par le parlement de Paris et par le conseil provincial d'Artois le 12 octobre 1769

Référence(s) : BN Actes royaux, 36793

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Toscane (Grand-duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35945490j

Notice n° :  FRBNF35945490