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Titre conventionnel : [Traité. 1769-02-23. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince [Texte imprimé]. Données à Versailles le 18 mars 1769. Registrées le 6 juillet 1769

Éditeur : Nicolas, Michel (1727-1783)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Arras, de l'imprimerie de Michel Nicolas. [1769?]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Versailles le 23 février 1769, sa ratification, son enregistrement par le parlement de Paris et par le conseil provincial d'Artois le 12 octobre 1769

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Parme et Plaisance (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359454807

Notice n° :  FRBNF35945480