Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1768-10-06. Strasbourgfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 octobre 1768, entre le Roi & l'archevêque de Cologne, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'archevêché de Cologne [Texte imprimé]. Données à Fontainebleau le 12 octobre 1768. Registrées en Parlement le 14 avril 1769

Éditeur : Nicolas, Michel (1727-1783)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Arras, de l'imprimerie de Michel Nicolas

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Strasbourg, sa ratification, son enregistrement par le parlement de Paris et par le conseil provincial d'Artois le 14 juin 1769

Référence(s) : BN Actes royaux, 36741

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cologne (Electorat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35945439s

Notice n° :  FRBNF35945439