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Titre conventionnel : [Traité. 1767-04-15. Coblencefrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de l'electorat de Treves [Texte imprimé]. Données à Versailles le 8 mai 1767. Registrées en Parlement le neuf février 1768

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, chez P.G. Simon.1768

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Coblence, sa ratification et son enregistrement au parlement de Paris

Référence(s) : BN Actes royaux, 36402

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35945424r

Notice n° :  FRBNF35945424