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Titre conventionnel : [Traité. 1767-03-19. Strasbourgfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention entre Sa Majesté & le cardinal de Rohan, comme evêque de Strasbourg, pour l'exemption du droit d'aubaine entre les sujets françois & ceux des bailliages de l'evêché de Strasbourg, situés en Allemagne [Texte imprimé]. Données à Versailes le 27 mars 1767. Registrées en Parlement le 9 février 1768

Éditeur : Nicolas, Michel (1727-1783)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Arras, chez Michel Nicolas [1768]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Strasbourg le 19 mars 1767, sa ratification, son enregistrement par le parlement de Paris et par le conseil provincial d'Artois le 24 mars 1768

Référence(s) : BN Actes royaux, 36372

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Église catholique. Diocèse (Strasbourg)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35945423d

Notice n° :  FRBNF35945423