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Titre conventionnel : [Traité. 1767-03-31. Versaillesfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention entre Sa Majesté & le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets françois & ceux de ce prince [Texte imprimé]. Données à Versailles le 24 avril 1767. Registrées en Parlement le neuf février 1768.

Éditeur : Nicolas, Michel (1727-1783)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Arras, de l'imprimerie de Michel Nicolas [1768]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Versailles le 31 mars 1767, sa ratification, son enregistrement au parlement de Paris et au conseil supérieur d'Artois le 24 mars 1768

Référence(s) : BN Actes royaux, 36384

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hesse-Cassel (Grand Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35945412r

Notice n° :  FRBNF35945412