Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferrand, Antoine-François-Claude (1751-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Accord des principes et des loix, sur les évocations, commissions et cassations [Texte imprimé]. Nouvelle édition, considérablement augmentée

Publication : [S.l.] M.DCC.LXXXIX

Description matérielle : VII-358 p. ; in-12

Note(s) : Par Antoine-Franc̜ois-Claude Ferrand. - Impr. en France

Référence(s) : CG, LI, 17. - Barbier

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Accord des principes et des lois, sur les évocations, commissions et cassations

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359401539

Notice n° :  FRBNF35940153