Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Soinne, Bernard  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Responsabilité des architectes et entrepreneurs après la réception des travaux [Texte imprimé], contribution à l'étude comparative de la garantie décennale et de la responsabilité de droit commun... par Bernard Soinne..

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969

Description matérielle : 2 vol., 25 cm, 934-XI-VIII p

Note(s) : Thèse. Droit. Lille. 1968. _ Bibliogr. pp. 905-934

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358852376

Notice n° :  FRBNF35885237