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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Statut des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales [Texte imprimé] : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Publication : [Paris] ([145 bd Magenta, 75010]) : Association nationale des communautés éducatives, 1984

Description matérielle : 25 p. ; 30 cm

Note(s) : Documentation administrative, supplément au Bulletin de mars 1984 = ISSN 0221-2331, Pér. [Fol. Jo. 22025. - Lois parues au J. O. du 27 janvier. Contient aussi la circulaire du 28 novembre 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, J. O. du 18 février 1983. - D. L. 84-16537

Autre(s) auteur(s) : Réseau national des communautés éducatives (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Fonction publique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35872715b

Notice n° :  FRBNF35872715