Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Caizergues, Dominique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit des locataires et des propriétaires [Texte imprimé] : la loi Mermaz du 6 juillet 1989 / Dominique Caizergues,...

Édition : Nouv. éd. mise à jour

Publication : Paris : De Vecchi, 1996

Impression : Impr. en Italie

Description matérielle : 217 p. ; 24 cm

Collection : [Guide pratique juridique pour tous], ISSN 0768-0767

Lien à la collection : Guide juridique pratique pour tous  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "les logements régis par la nouvelle loi, le contrat de location..."

Sujet(s) : Propriétaires et locataires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Consommateurs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Loyers -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7328-0183-6 (br.) : 129 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358551824

Notice n° :  FRBNF35855182