Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi d'orientation pour le développement du territoire [Texte imprimé] : rapport adopté selon la procédure d'urgence au Bureau du 16 juin 1994 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté par M. Jean-Maurice Esnault

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie, 1994

Description matérielle : 35 p. ; 30 cm

Collection : Rapport / Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Esnault, Jean-Maurice (1930-2019). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Aménagement du territoire -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358544178

Notice n° :  FRBNF35854417