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Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission de l'aménagement et du développement économique régional  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du commerce intérieur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations et propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris sur le projet de loi n°462 (Sénat) relatif au renforcement de la protection de l'environnement [Texte imprimé] : rapport adopté par le Bureau du 23 juin 1994 selon la procédure d'urgence / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission de l'aménagement régional, de l'environnement, du tourisme et des transports et de la Commission du commerce intérieur ; par M. Jean-Maurice Esnault

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie, 1994

Description matérielle : 20 p. ; 30 cm

Collection : Rapport / Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Esnault, Jean-Maurice (1930-2019). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Environnement -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Environnement -- Protection -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35854407z

Notice n° :  FRBNF35854407