Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cosnard, Michel (1961-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La soumission des États aux tribunaux internes [Texte imprimé] : face à la théorie des immunités des États / Michel Cosnard,... ; préf. de Brigitte Stern

Publication : Paris : A. Pedone, 1996

Impression : 69-Oullins : Impr. Bosc frères

Description matérielle : 478 p. ; 24 cm

Collection : Publication de la Revue générale de droit international public ; 48

Lien à la collection : Publication de la Revue générale de droit international public 


Note(s) : Bibliogr. p. 405-467


Sujet(s) : Immunités des États étrangers  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  341.26 (23e éd.) = États (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-233-00302-0 (br.) : 320 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35853908f

Notice n° :  FRBNF35853908



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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

341.26 COSN s
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

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341.26 COSN s
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée