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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1996 (Fascicules bleus)]

Titre(s) : Projet de loi de finances rectificative pour 1996 [Texte imprimé] : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Alain Juppé,... par M. Jean Arthuis,... et par M. Alain Lamassoure,...

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1996. ; [1 bis]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1996 

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1996

Description matérielle : 217 p. : tableaux ; 30 cm

Note(s) : N° 3117 des Impressions de l'Assemblée nationale, Session ordinaire de 1996-1997, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 13 novembre 1996

Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (1996)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358526071

Notice n° :  FRBNF35852607

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