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Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission de l'aménagement et du développement économique régional  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur l'air, nouvelles observations et propositions [Texte imprimé] : rapport adopté par le Bureau du 25 avril 1996 selon la procédure d'urgence / Chambre de commerce et d'industrie ; présenté au nom de la Commision de l'aménagemement régional, de l'environnement, du tourisme et des transports ; par M. Georges Guilbert

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie, 1996

Description matérielle : 13 p. ; 30 cm

Collection : Rapport / Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Guilbert, Georges (1946-2020). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Pollution atmosphérique -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Qualité de l'air -- Gestion -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35852102x

Notice n° :  FRBNF35852102