Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission économique et financière  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du commerce intérieur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Encadrement des aides d'État [Texte imprimé] : les nouvelles règles du jeu communautaire : rapport adopté par l'Assemblée générale du 18 mars 1996 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté aux noms de la Commission économique et financière et de la Commission du commerce intérieur ; par M. Michel Joyeux

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie, 1993

Description matérielle : 27 p. : tableaux ; 30 cm

Collection : Rapport / Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Joyeux, Michel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Subventions -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35851980p

Notice n° :  FRBNF35851980