Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Savelli, Benoît (1965-1995)
Titre(s) : L'exercice illicite d'une activité professionnelle [Texte imprimé] : étude des sanctions de droit privé / Benoît Savelli,... ; préface de Jacques Mestre,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science
politique, 1995
Description matérielle : 1 vol. (401 p.) ; 25 cm
Collection : Institut de droit des affaires
Lien à la collection : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)
Note(s) : Bibliogr. p. 375-390. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Aix-Marseille : 1995
Autre(s) auteur(s) : Mestre, Jacques (1952-....). Préfacier
Sujet(s) : Professions -- Droit -- France
Interdiction professionnelle -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0102-8 (br.) : 200 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35842137c
Notice n° :
FRBNF35842137
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : texte numérisé
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