Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1585-06]

Titre(s) : Edict du Roy, sur le retranchement des grands abuz, qui se commettent en l'appareil, traffic & commerce des cuirs qui se vendent & distribuent en son royaume [Texte imprimé], contenant erection en tiltre d'office d'un controolleur, visiteur & marqueur desdicts cuirs, avec le reiglement que Sa Majesté veut & entend estre sur ce observé

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier. M.DC.XIX

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Sig. A-D4 ; in-8

Note(s) : Armes royales au titre. - Enregistré au parlement de Paris le 16 juin 1586. - Contient également, chacun avec sa p. de t. propre : "Reiglement faict par le Roy sur l'execution et entretenement de son edict" (Saint-Maur, 30 juin 1586, mais le règlement proprement dit a été rédigé à Saint-Maur par le Conseil des finances le 30 juin 1587 et publié le 20 septembre 1587) ; "Arrest notable du Conseil d'Estat et des finances pour les contreroolleurs visiteurs marqueurs de cuirs de ce royaume" (Paris, 28 février 1588)

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1586-06-30]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb358377491

Notice n° :  FRBNF35837749

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Rubrique de classement : [Acte. 1587]

Titre(s) : Reiglement faict par le Roy sur l'execution et entretenement de son edict, faict sur le retranchement des grands abus qui se commettent en l'appareil & commerce des cuirs qui se vendent en son royaume

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Rubrique de classement : [Acte. 1588]

Titre(s) : Arrest notable du Conseil d'Estat et des finances pour les contrerooleurs visiteurs marqueurs de cuirs de ce royaume