Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1997 (Fascicules jaunes)]

Titre(s) : Rapport relatif aux budgets 1997 des assemblées parlementaires [Texte imprimé] : [application de l'article 7 de l'ordonnance n⁰ 58-1100 du 17 novembre 1958]

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1997. [Document annexe].

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1997. [Document annexe].  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1996

Description matérielle : 11 p. ; 24 cm

Sujet(s) :  France . Parlement ( 1958-....) -- Crédits budgétaires et dépenses  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35837597b

Notice n° :  FRBNF35837597